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Conseil Technique lors de Procedures Judiciaires

Dans le cadre de litiges liés à l’utilisation de systèmes informatiques, nous intervenons en tant qu’expert en informatique et aidons l’entreprise à constituer son «dossier de preuves», sous forme d’un dossier technique unilatéral.  

Un rapport d'expertise unilatéral précis et pertinent, versé au dossier d'une partie, peut contribuer à renforcer l’argumentation de la partie concernée et de ce fait conditionner grandement l'issue du litige.

 

Ces conseils techniques couvrent les domaines suivants :

  • La conformité de systèmes informatiques aux termes contractuels et aux règles de l’ar​t

  • La corruption de systèmes informatiques, due à un accès non autorisé ou à une utilisation frauduleuse des systèmes et des données

  • La propriété intellectuelle et la violation de droits d’auteurs

  • La dégradation de systèmes informatiques en production et l'évaluation de l'impact potentiel sur l'activité économique de l'entreprise

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